QUALIFICATION ET QUANTIFICATION DES RISQUES EN VUE DE LEUR TRANSFERT : LA NOTION DE PATRIMOINE INFORMATIONNEL par Jean Laurent
SANTONI
(Marsh Risk Consulting France)
Résumé
Pour les systèmes d'information, un des points majeurs en matière de
gestion des risques et de leur transfert tient dans la qualification des
objets informationnels et de l'identification des flux échangés entre les
différents acteurs (qualification juridique et technique, et qualification
des évènements redoutés) d'une part, et d'autre part dans la quantification
des enjeux, qu'il s'agisse des pertes supportées, des frais de continuité
engagés ou des dettes de responsabilités en découlant.
Qualification et quantification supposent alors de quitter la sphère
technique et de se placer dans une double perspective : l'économie des
immatériels, d'une part, et l'écologie des immatériels, d'autre part.
L'économie des immatériels est fondée sur l'émergence de la notion de
patrimoine informationnel. Le patrimoine informationnel devra être
appréhendé d'une part en ce qu'il peut être en tant qu'actif patrimonial
l'objet du risque, la cible du préjudice, et d'autre part en ce qu'il peut
être le fait générateur du risque, la source du préjudice, élément de
passif patrimonial. Une réflexion devra être menée sur les composantes du
patrimoine informationnel, essentiellement sur les données (logiciel, base
de données, informations) et les traitements (flux et échanges). Cette
réflexion devra intégrer des aspects juridiques stricto sensu
(qualifications et régimes juridiques), mais également des aspects
économiques (analyse de la valeur) si l'on veut appréhender les deux
éléments clés du risque que sont la définition des faits générateurs et la
quantification des pertes induites.
L'écologie des immatériels sera, elle, fondée sur l'émergence des nouveaux
rapports entre l'homme et l'environnement informationnel mondial, dans une
perspective où se mêleront la morale et le droit. L'expression d'écologie
renvoie à une approche internationale et à la mise en oeuvre de politique
d'incitation et de répression des comportements.
Biographie
Docteur en Droit, diplômé de l'I.E.J, a successivement été conseil
juridique et fiscal, puis Directeur Général d'un cabinet de courtage
d'assurances où il a développé les méthodologies d'analyse de risques et
l'assurance des risques immatériels des systèmes d'information, participant
à l'élaboration de la méthode MARION et à la création du CLUSIF. A partir
de 1995, il intervient au CIGREF pour l'analyse du risque An 2000 et
participe aux travaux du « Comité National Passage à l'an 2000 ». En
juillet 2000, il rejoint la filiale Conseil de MARSH, leader mondial du
Risk Management, en qualité de consultant senior risques et assurances des
systèmes d'information. En octobre 2002, il est nommé responsable du pôle
Audit & Conseil de MARSH CONSEIL. Depuis juin 2005, il est Directeur de
Marsh Risk Consulting France.