LA LÉGITIME DÉFENSE INFORMATIQUE par Thiébaut
DEVERGRANNE
Résumé
La sophistication croissante des attaques informatiques renvoie de
manière récurrente à la question de la protection et de la sécurité
des systèmes d'information. Traditionnellement issue de la combinaison
de mesures techniques, physiques et organisationnelles, la SSI semble
exiger aujourd'hui des réponses nouvelles, non plus seulement fondées
sur le principe de la sécurité préventive, mais la défense - légitime
- du système.
Le recours au principe de légitime défense en vue d'assurer la
protection des biens informatiques donne lieu à des problématiques
juridiques nouvelles au regard de la complexité des systèmes, des
attaques, ainsi que des réponses pouvant entrer dans ce
cadre. Strictement bornée par la loi au travers de l'article 122-5 du
Code pénal, la légitime défense des biens, mais également des
personnes, doit être analysée au travers des spécificités
l'informatique. Cette analyse offrira l'occasion de déterminer quels
en sont ses principes, ses limites, ainsi que ses éventuelles
applications.